Retrait à l'entrepôt aux Pays-Bas : dois-je payer la TVA ou non ?

Si vous venez retirer des marchandises et que vous ne souhaitez pas payer la taxe sur les ventes néerlandaise 21%, vous devez nous envoyer un e-mail accompagné d'un justificatif de transport SIGNÉ et d'une copie de votre pièce d'identité ou de l'extrait du registre du commerce avant la date prévue pour le retrait.

Les informations ci-dessous sont tirées directement du site des autorités fiscales néerlandaises. Elles fournissent des renseignements importants si vous venez retirer des marchandises dans notre entrepôt et que vous souhaitez recevoir une facture fiscale 0%. Si nous ne recevons pas la preuve complète que les marchandises sont transportées vers un autre pays de l'UE, vous devrez payer la TVA néerlandaise 21% avant l'enlèvement. Vous pouvez demander le remboursement de la TVA que vous avez payée aux Pays-Bas auprès de votre centre des impôts local.

Déclaration de transport dans le cadre des opérations d'enlèvement

Fournissez-vous des marchandises à un client étranger ? Et ces marchandises sont-elles récupérées en personne par vos soins ? Dans ce cas, vous devez être en mesure de prouver que ces marchandises ont bien été transportées vers un autre pays de l'UE. Cela peut se faire, par exemple, à l'aide du document CMR (la lettre de voiture) ou auprès du service des transports de votre client. C’est pourquoi vous devez toujours demander à votre client une déclaration de transport lorsque celui-ci vient chercher lui-même les marchandises. Vous ne pouvez utiliser une déclaration de transport pour prouver le transport vers un autre pays de l’UE que si :

Vous pouvez présenter les documents commerciaux et les justificatifs de livraison à votre administration, et votre client est un acheteur régulier. Vous devez également être en mesure de prouver que vous avez vendu les marchandises à une personne tenue de déposer des déclarations de TVA dans un autre pays de l'UE. Vous pouvez alors livrer les marchandises avec un taux de TVA 0%. C'est ce que l'on appelle une livraison intracommunautaire.

Contenu de la déclaration de transport Une déclaration de transport doit notamment comporter les éléments suivants :

le nom du client. Si le client ne réceptionne pas lui-même les marchandises, le nom de la personne qui s’en charge en son nom ; le numéro d’immatriculation du véhicule utilisé pour le transport des marchandises ; votre numéro de facture ; le lieu de destination ; l’engagement du client à nous fournir des informations complémentaires sur la destination des marchandises. Le client est-il fiable ? Si vous ne pouvez pas prouver, lors d’un contrôle, que vos marchandises ont quitté les Pays-Bas, vous devrez tout de même payer la TVA. Veillez donc à pouvoir prouver que vous avez agi de bonne foi. Par exemple, n’effectuez des livraisons avec le code 0% qu’à des clients réguliers qui ont déjà acheté chez vous sans problème auparavant. Dans les autres cas, il est préférable de facturer la TVA néerlandaise au client.

https://www.belastingdienst.nl/wps/wcm/connect/bldcontentnl/belastingdienst/zakelijk/btw/zakendoen_met_het_buitenland/goederen_en_diensten_naar_andere_eu_landen/administratie_bijhouden_van_goederen_en_diensten_naar_andere_eu-landen/aantonen_dat_u_goederen_levert_aan_afnemers_die_aangifte_doen/vervoersverklaring_bij_afhaaltransacties#:~:text=Levert%20u%20goederen%20aan%20een,de%20vervoersadministratie%20van%20uw%20klant.