Quand dois-je payer la TVA et quand puis-je obtenir une facture fiscale 0% ?

Pour les livraisons en dehors des Pays-Bas, nos autorités fiscales tiennent compte du numéro de TVA et du pays de destination des produits. Pour pouvoir effectuer une livraison hors TVA, les règles suivantes s'appliquent :

L'adresse de facturation et l'adresse de livraison se trouvent dans le même pays de l'UE et vous disposez d'un numéro de TVA valide. Si l'adresse de facturation se trouve dans l'UE et que vous souhaitez que les marchandises soient livrées dans un autre pays de l'UE (à l'exception des Pays-Bas), vous devez saisir un numéro de TVA valide du destinataire. Si l'adresse de facturation se trouve hors de l'UE et que vous souhaitez que les marchandises soient livrées au sein de l'UE (à l'exception des Pays-Bas), vous devez saisir un numéro de TVA valide du destinataire. Si l'adresse de facturation et l'adresse de livraison se trouvent toutes deux dans un pays hors de l'UE, la TVA est exonérée (livraison 0%).

Exemples :

Vous possédez une entreprise en Suisse et souhaitez vous faire livrer des produits en Allemagne. Vous devez saisir un numéro de TVA valide de l'entreprise allemande (destinataire). Si vous ne disposez pas d'un numéro de TVA valide du destinataire, nous sommes tenus de facturer la TVA. Vous pouvez également choisir de vous faire livrer les produits en Suisse. Si l'adresse de facturation et l'adresse de livraison se trouvent toutes deux en Suisse, nous pouvons effectuer la livraison sans TVA. Veuillez noter que les frais d'importation des produits sont à la charge du destinataire. Vous avez une entreprise en Allemagne et souhaitez vous faire livrer des produits aux Pays-Bas. Nous sommes alors tenus de facturer la TVA, car l'adresse de livraison se trouve aux Pays-Bas et nous sommes une entreprise néerlandaise. Vous pouvez choisir d’utiliser l’adresse en Allemagne comme adresse de facturation et de livraison et organiser vous-même le transport des produits. Vous avez une entreprise au Canada. Le Canada se trouve en dehors de l’UE et vous recevez donc les produits hors TVA. Veuillez noter que les frais d’importation des produits sont à la charge du destinataire. Si vous n’indiquez pas de numéro de TVA lors de la commande, la TVA néerlandaise sera automatiquement facturée. Vérifiez donc toujours que vous disposez d’un numéro de TVA valide. Dès que votre facture aura été traitée par nos autorités fiscales, nous ne pourrons plus modifier cette information. Si vous souhaitez récupérer la TVA, vous devez en faire la demande auprès des autorités fiscales de votre pays.