transport.

déclarations de transport – CMR – documents d'exportation

Lorsque vous avez pris des dispositions pour venir retirer des marchandises à notre entrepôt central (par exemple, si vous organisez vous-même le transport), il se peut que vous deviez fournir certains documents avant la remise des marchandises. Cette obligation est imposée par l'Union européenne ou par les autorités fiscales locales. Veuillez consulter ci-dessous les dispositions qui s'appliquent à votre cas :

Je viens chercher des marchandises et j'ai une facture sur laquelle figure la TVA.

Nous n'exigeons aucun document administratif et ne fournissons aucun document supplémentaire. Étant donné que vous venez retirer vos marchandises dans notre entrepôt aux Pays-Bas, vous ou votre transporteur devrez peut-être vous charger des formalités douanières, telles que les documents d'exportation ou d'importation, en fonction de la destination de vos marchandises. Comme vous avez déjà payé la TVA, nous ne sommes pas partie prenante dans votre transport et ne pouvons donc pas vous aider en matière de transport ou de formalités douanières.

Je dispose d'une facture fiscale 0% et je suis en train d'organiser l'enlèvement des marchandises

Si vous disposez d'une facture fiscale portant la référence 0%, cela signifie que vous expédiez des marchandises vers un autre pays. Dans ce cas, nous avons besoin que vous nous fournissiez la preuve que les marchandises ont bien quitté les Pays-Bas, conformément aux exigences des autorités fiscales néerlandaises.

Vous devez remplir et signer la déclaration de transport ci-dessous, puis la renvoyer à [email protected] au moins 24 heures avant l'enlèvement des marchandises. Vous devez également fournir une copie signée du CMR avant l'enlèvement des marchandises.

Votre transporteur devrait être en mesure de vous fournir un CMR dûment rempli et SIGNÉ. Dans tous les cas, madeforarcade.com n'est pas partie prenante et nous ne fournirons aucun autre document relatif à votre transport. Veuillez contacter votre transporteur si vous avez besoin de documents de transport (CMR, documents d'exportation, documents douaniers, etc.).

Téléchargez ici la déclaration de transport :
https://madeforarcade.com/wp-content/uploads/2026/09/transport-declaratie-besterdstr-sept-2026.pdf

Qu'est-ce qu'un CMR ?

Dans le domaine des transports, CMR fait référence à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Il s'agit d'un traité international qui harmonise le cadre juridique régissant le transport routier transfrontalier de marchandises dans de nombreux pays européens et dans certains pays voisins.

Points clés du CMR dans le secteur des transports

1. Document CMR: La convention CMR exige l'utilisation d'une lettre de voiture CMR, qui sert de document normalisé pour le transport international de marchandises par route. Ce document est établi par l'expéditeur et contient des informations essentielles sur les marchandises, l'expéditeur, le transporteur et le destinataire.
2. Responsabilité civile et assurance: Le CMR définit la responsabilité du transporteur, couvrant des situations telles que les dommages, les pertes ou les retards dans la livraison des marchandises. Il précise également les limites d'indemnisation et les exonérations, ce qui permet aux entreprises de déterminer plus facilement la responsabilité et de réclamer des dommages-intérêts si nécessaire.
3. Champ d'application: Elle s'applique principalement au transport routier transfrontalier de marchandises entre les pays membres de la CMR. Tant les transporteurs que les destinataires bénéficient de ce cadre juridique uniforme, qui simplifie les complexités du transport routier international.
4. Simplifie le règlement des litiges: Grâce à des règles et des responsabilités clairement définies, le CMR contribue à résoudre efficacement les litiges liés au transport routier transfrontalier de marchandises.

La Convention CMR est largement appliquée dans toute l'Europe ; elle permet d'assurer une plus grande cohérence et une plus grande transparence juridique en matière de transport routier international entre les différentes juridictions.