Comment fonctionne la taxe sur les ventes (pour les exportations hors UE)
Étant donné que nous sommes situés aux Pays-Bas (UE) et que vous êtes basé aux États-Unis (hors UE), la législation fiscale de l'UE nous oblige à facturer la taxe de vente néerlandaise (TVA). en premier lorsque vous organisez un ramassage local ou votre propre transporteur.
Pourquoi ?
Nous ne sommes autorisés à exonérer de TVA que si nous pouvons prouver aux autorités fiscales néerlandaises que les marchandises ont physiquement quitté l'UE. Il s'agit d'une obligation légale stricte : nous devons être en mesure de présenter un document d'exportation ou une « preuve d'exportation » confirmant que les marchandises ont franchi la frontière.
Comment cela fonctionne-t-il pour vous ?
- Vous payez la facture incluant la taxe de vente (TVA).
- Une fois que votre transporteur (FedEx, DHL, UPS ou votre transporteur privé) a transporté les marchandises hors de l'UE, il vous fournira un document transfrontalier.
- Vous nous envoyez ce document comme preuve d'exportation.
- Dès réception, nous vous remboursons l'intégralité du montant de la TVA.
Important: Cette politique n'est pas seulement la nôtre : elle est exigée par la législation fiscale européenne et vérifiée lors des audits des autorités fiscales. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération.